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Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 17 février 2021

Mis à jour le 22 février 2023

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Veuillez noter que nous sommes susceptibles d’actualiser les Conditions de temps à autre, et nous demandons à nos Utilisateurs de réexaminer de manière périodique cette page afin de garantir qu’ils se sont familiarisés avec la version la plus récente de ces Conditions. La version la plus récente de ces Conditions sera publiée sur cette page. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse dataprivacy@laudatosimovement.org.

Enfants de moins de seize ans

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Consentement envers la Collecte, l’Utilisation et la Divulgation des Données personnelles

En communiquant de manière volontaire des Données personnelles sur notre Site internet, vous consentez à ce que soient collectées, utilisées et divulguées vos Données personnelles à une tierce partie pour les besoins stipulés dans notre Politique de confidentialité. De telles Données personnelles incluent sans toutefois s’y limiter, votre nom, votre adresse postale (pour des besoins postaux et de cartographie en ligne) votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, des informations techniques ou en lien avec votre appareil, votre affiliation religieuse et vos convictions politiques, vos informations relatives aux dons, vos préférences marketing, et vos activités virtuelles et dans le monde réel en lien avec notre organisation. Veuillez consulter les rubriques « Quelles Données personnelles collectons-nous à votre sujet ? » et « Comment vos Données personnelles sont utilisées » dans la Politique de Confidentialité.

Consentement exprès pour recevoir des SMS

En communiquant de manière volontaire votre numéro de téléphone portable via notre Site internet, vous consentez à ce que soit potentiellement utilisé ce numéro afin que vous soient envoyés des SMS pour les besoins mentionnés dans notre Politique de confidentialité, et vous donnez votre consentement affirmatif (« exprès ») pour recevoir des SMS de notre part et dans ce but. La fréquence des SMS peut varier. Nous sommes susceptibles d’utiliser un système d’appels automatisés (« logiciel d’appels automatisés ») ou une autre technologie afin de vous envoyer des SMS. Si vous consentez à recevoir des SMS envoyés via un Logiciel d’appels automatisés, ce consentement ne doit pas être interprété d’une manière qui pourrait suggérer ou sous-entendre que nos SMS sont parfois ou en permanence envoyés via un Logiciel d’appels automatisés. Vous êtes responsable de tous les frais associés avec la réception de ces SMS tels qu’ils peuvent vous être imposés par le fournisseur de votre forfait téléphonique. Des frais liés à l’envoi de SMS et de données sont susceptibles de s’appliquer.

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Usages prohibés

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  • De n’importe quelle manière que ce soit, qui pourrait enfreindre la loi et les réglementations en vigueur au niveau fédéral, gouvernemental, local ou international ;

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  • Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, téléverser, utiliser ou réutiliser des informations qui ne respectent pas ces Conditions ;

  • Pour transmettre ou permettre l’envoi de, n’importe quelle information publicitaire ou promotionnelle, y compris n’importe quel « spam », « pourriel » « chaîne » ou sollicitation du même ordre ;

  • Pour envoyer, ou tenter d’envoyer, n’importe quelle Contribution utilisateur qui : (1° contient des Données personnelles autres que les vôtres ; (2) comprend des informations qui concernent une personne de moins de dix-huit (18) ans ; ou (3) qui sont erronées, frauduleuses, ou fausses.

  • Pour se faire passer, ou tenter de se faire passer, pour un autre utilisateur ou pour n’importe quelle personne ou entité (y compris, sans toutefois s’y limiter, en utilisant des adresses e-mail associées à n’importe quelle personne ou entité susmentionnée ;

  • Pour transmettre du contenu sexuellement explicite ; et

  • Pour se livrer à tout autre comportement, y compris la discrimination ou le harcèlement, qui restreignent ou empêchent un autre utilisateur de profiter du Site internet ou qui, selon les critères que nous avons établis, sont susceptibles de nous nuire à nous ou aux Utilisateur du Site internet, ou qui pourrait engager leur responsabilité légale.

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  • Utiliser le Site internet de quelconque manière susceptible de mettre hors d’usage, de surcharger, d’endommager, ou de détériorer le Site internet ou qui interfère avec l’utilisation du Site internet par une tierce partie, cela inclut leur capacité à participer à des actions en temps réel via le Site internet ;

  • Utiliser n’importe quel spambot, robot d’indexation, ou autre appareil, procédé ou moyen automatisé afin d’accéder au Site internet dans n’importe quel but que ce soit, y compris pour surveiller ou copier n’importe quelle information du Site internet ;

  • Utiliser n’importe quel procédé manuel pour surveiller ou copier n’importe quelle information rendue disponible via le Site internet, ou dans n’importe quel but n’étant pas expressément autorisé dans ces Conditions, sans obtenir au préalable notre consentement écrit ;

  • Utiliser n’importe quel appareil, logiciel ou programme qui interfère avec le bon fonctionnement du Site internet ;

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  • Toute autre tentative visant à interférer avec le bon fonctionnement du Site internet.

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Si nous pensons, à notre entière discrétion, que vous avez enfreint ces Conditions ou la Politique de confidentialité, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre accès au Site internet, en plus d’entreprendre d’autres recours que la loi met à notre disposition.

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Ces Conditions vous permettent d’utiliser le Site internet uniquement pour des besoins personnels et non lucratifs. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées de, afficher publiquement, reproduire en public, republier, télécharger, stocker, ou transmettre les informations rendues disponible via le Site internet hormis dans les cas de figure suivants :

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Si vous souhaitez utiliser des informations rendues disponibles via le Site internet d’une manière autre que celles indiquées dans cette section, veuillez adresser votre requête à info@laudatosiactionplatform.org.

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Déclaration de violation des droits d’auteur

Dans l’éventualité où nous recevrions un avis de violation des droits d’auteur, nous répondrons aux avis de violation supposée des droits d’auteur qui sont conformes aux lois en vigueur. Si vous pensez que des informations accessibles sur ou à partir du Site internet sont en violation des droits d’auteur, vous avez la possibilité de soumettre une requête pour que ces informations soient supprimées (ou que leur accès soit révoqué) à partir du Site internet en nous écrivant à info@laudatosiactionplatform.org. Dans cet e-mail, veuillez :

  • Identifier l’œuvre soumise aux droits d’auteur que vous pensez être en violation des droits d’auteurs ou, si votre demande concerne plusieurs œuvres sur le Site internet, une liste représentative de ces œuvres ;

  • Identifier les informations que vous pensez être en violation des droits d’auteur d’une manière qui nous permette de localiser ces informations (par ex. quelle page web) ;

  • Nous faire savoir que vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation d’informations soumises à des droits d’auteur n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteurs, son agent ou la loi ;

Si vous pensez que les informations publiées via le Site internet ont été supprimées ou que leur accès a été révoqué par erreur ou à la suite d’une identification erronée, veuillez nous en informer également.

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Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, et la fiabilité des informations ou des données présentées sur ce site internet ou sur n’importe quel autre site, ou disponibles via des liens présents sur le Site internet. Vous comprenez que nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les fichiers disponibles en téléchargement sur internet ou le Site internet ne présentent pas de virus ni de code malveillant. Vous avez la responsabilité d’implémenter des protections suffisantes pour satisfaire à vos besoins en matière de protection antivirus et d’exactitude des données d’entrée et de sortie, et de mettre en place des solutions étrangères à notre Site internet pour récupérer tout type de données perdues. DANS LA LIMITE DES MESURES PERMISES PAR LA LOI, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, PAR DES VIRUS, OU PAR TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE SUSCEPTIBLE D’INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES, OU TOUT AUTRE MATÉRIEL BREVETÉ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET OU DE N’IMPORTE QUEL SERVICE OU ARTICLE OBTENU VIA LE SITE INTERNET OU VIA LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUTE INFORMATION PUBLIÉE DESSUS OU SUR UN SITE INTERNET EN LIEN AVEC CELUI-CI.

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