Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 17 février 2021

La plate-forme d’action Laudato Si’ est un programme du Dicastère pour le service du développement humain intégral du Vatican. Ce site internet (le « Site internet ») est administré par le Dicastère pour le service du développement humain intégral et le Mouvement Catholique Mondial pour le Climat (« Nous » et/ou « notre/nos ») et a été créé dans le but d’accomplir notre mission qui consiste à mettre en œuvre l’Enseignement catholique relatif à la protection environnementale avec l’aide des visiteurs du Site internet (« vous » ou « votre/vos »).

L’utilisation du Site internet est conditionnée à l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation (« Conditions ») et de notre Politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement les Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, veuillez ne pas accéder ni utiliser le Site internet.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles d’actualiser les Conditions de temps à autre, et nous demandons à nos Utilisateurs de réexaminer de manière périodique cette page afin de garantir qu’ils se sont familiarisés avec la version la plus récente de ces Conditions. La version la plus récente de ces Conditions sera publiée sur cette page. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse gccm.eu.dataprivacy@catholicclimatemovement.global.

Enfants de moins de seize ans

Notre site n’est ni destiné ni conçu pour les enfants de moins de seize (16) ans. Si vous pensez qu’un enfant a soumis des Données personnelles sur ou par le biais de notre Site internet, merci de nous contacter à gccm.eu.dataprivacy@catholicclimatemovement.global.

Sécurité du compte

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Contribution des utilisateurs

En nous communiquant de manière volontaire des informations, des messages ou du contenu (y compris des photos, des vidéos, des témoignages et des avis) (chacune étant une « Contribution utilisateur ») via le Site internet, vous acceptez que cette Contribution utilisateur soit considérée comme non confidentiel dans les faits et vous nous accordez le droit et la permission d’utiliser, d’afficher, de montrer en public, de modifier, de reproduire, de publier, de distribuer, d’adapter, de créer des œuvres dérivés, de céder et d’exploiter dans un but lucratif et non lucratif de manière irrévocable, non exclusive, perpétuelle, internationale, exemptée de royalties, entièrement cessible, vos Contributions utilisateur  et tous les droits d’auteurs, secrets de fabrication, marque déposée, ou autre droit de propriété intellectuelle à cet égard, sous quelque forme ou par quelque moyen existant à l’heure d’aujourd’hui ou développé dans l’avenir (y compris, sans toutefois s’y limiter, les impressions, les films ou les appareils électroniques de stockages), sans compensation de quel qu’ordre que ce soit envers vous ou un tiers, et le droit d’inclure votre nom et la ville où vous résidez en lien avec les usages cités. Chaque Contribution utilisateur est également susceptible d’être sujette à des conditions générales précisées lors ce que s’effectuent ces contributions précises. En nous soumettant une contribution, vous affirmez et garantissez que vous avez toute autorité pour nous octroyer les droits présentés ci-dessus et que votre contribution ne contrevient pas, dans son intégralité ou en partie, aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de confidentialité ou relatifs à la publicité, ou à tout autre droit de toute autre tierce partie. Vous affirmez et garantissez également que vous avez atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction. La soumission de n’importe quelle Contribution utilisateur ne nous oblige en aucune manière à publier ou utiliser cette Contribution utilisateur ou, si nous le faisons, à vous créditer comme auteur. Nous sommes susceptibles, à n’importe quel moment et à notre seul bon vouloir, de décider d’éditer ou de supprimer n’importe quelle Contribution utilisateur du Site internet. Vous acceptez d’être potentiellement contacté par téléphone, e-mail ou courrier concernant votre Contribution utilisateur.

Consentement envers la Collecte, l’Utilisation et la Divulgation des Données personnelles

En communiquant de manière volontaire des Données personnelles sur notre Site internet, vous consentez à ce que soient collectées, utilisées et divulguées vos Données personnelles à une tierce partie pour les besoins stipulés dans notre Politique de confidentialité. De telles Données personnelles incluent sans toutefois s’y limiter, votre nom, votre adresse postale (pour des besoins postaux et de cartographie en ligne) votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, des informations techniques ou en lien avec votre appareil, votre affiliation religieuse et vos convictions politiques, vos informations relatives aux dons, vos préférences marketing, et vos activités virtuelles et dans le monde réel en lien avec notre organisation. Veuillez consulter les rubriques « Quelles Données personnelles collectons-nous à votre sujet ? » et « Comment vos Données personnelles sont utilisées » dans la Politique de Confidentialité.

Consentement exprès pour recevoir des SMS

En communiquant de manière volontaire votre numéro de téléphone portable via notre Site internet, vous consentez à ce que soit potentiellement utilisé ce numéro afin que vous soient envoyés des SMS pour les besoins mentionnés dans notre Politique de confidentialité, et vous donnez votre consentement affirmatif (« exprès ») pour recevoir des SMS de notre part et dans ce but. La fréquence des SMS peut varier. Nous sommes susceptibles d’utiliser un système d’appels automatisés (« logiciel d’appels automatisés ») ou une autre technologie afin de vous envoyer des SMS. Si vous consentez à recevoir des SMS envoyés via un Logiciel d’appels automatisés, ce consentement ne doit pas être interprété d’une manière qui pourrait suggérer ou sous-entendre que nos SMS sont parfois ou en permanence envoyés via un Logiciel d’appels automatisés. Vous êtes responsable de tous les frais associés avec la réception de ces SMS tels qu’ils peuvent vous être imposés par le fournisseur de votre forfait téléphonique. Des frais liés à l’envoi de SMS et de données sont susceptibles de s’appliquer.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de SMS de notre part, vous acceptez de répondre STOP, ANNULER, ou SE DÉSABONNER à n’importe quel SMS émanant de nous afin de vous désengager des communications par SMS. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de modifier n’importe quel code ou numéro de téléphone utilisé pour envoyer des SMS à n’importe quel moment, et nous entreprendrons des efforts raisonnables pour vous informer vis-à-vis de ces changements. Vous reconnaissez que n’importe quel message, y compris STOP ou n’importe quelle requête de désabonnement que vous envoyez à un numéro de téléphone que nous sommes susceptibles d’avoir changé puisse ne pas être reçu et que nous ne pourrons être tenu comme responsable si une requête ne peut être honorée à la suite d’un tel événement.

Usages prohibés

Vous n’avez l’autorisation d’utiliser le Site internet que dans le respect de la loi et en accord avec ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site internet :

  • De n’importe quelle manière que ce soit, qui pourrait enfreindre la loi et les réglementations en vigueur au niveau fédéral, gouvernemental, local ou international ;

  • Pour exploiter, nuire, ou tenter d’exploiter ou de nuire des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à du contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnelles permettant leur identification, ou autrement ;

  • Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, téléverser, utiliser ou réutiliser des informations qui ne respectent pas ces Conditions ;

  • Pour transmettre ou permettre l’envoi de, n’importe quelle information publicitaire ou promotionnelle, y compris n’importe quel « spam », « pourriel » « chaîne » ou sollicitation du même ordre ;

  • Pour envoyer, ou tenter d’envoyer, n’importe quelle Contribution utilisateur qui : (1° contient des Données personnelles autres que les vôtres ; (2) comprend des informations qui concernent une personne de moins de dix-huit (18) ans ; ou (3) qui sont erronées, frauduleuses, ou fausses.

  • Pour se faire passer, ou tenter de se faire passer, pour un autre utilisateur ou pour n’importe quelle personne ou entité (y compris, sans toutefois s’y limiter, en utilisant des adresses e-mail associées à n’importe quelle personne ou entité susmentionnée ;

  • Pour transmettre du contenu sexuellement explicite ; et

  • Pour se livrer à tout autre comportement, y compris la discrimination ou le harcèlement, qui restreignent ou empêchent un autre utilisateur de profiter du Site internet ou qui, selon les critères que nous avons établis, sont susceptibles de nous nuire à nous ou aux Utilisateur du Site internet, ou qui pourrait engager leur responsabilité légale.

Également, vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le Site internet de quelconque manière susceptible de mettre hors d’usage, de surcharger, d’endommager, ou de détériorer le Site internet ou qui interfère avec l’utilisation du Site internet par une tierce partie, cela inclut leur capacité à participer à des actions en temps réel via le Site internet ;

  • Utiliser n’importe quel spambot, robot d’indexation, ou autre appareil, procédé ou moyen automatisé afin d’accéder au Site internet dans n’importe quel but que ce soit, y compris pour surveiller ou copier n’importe quelle information du Site internet ;

  • Utiliser n’importe quel procédé manuel pour surveiller ou copier n’importe quelle information rendue disponible via le Site internet, ou dans n’importe quel but n’étant pas expressément autorisé dans ces Conditions, sans obtenir au préalable notre consentement écrit ;

  • Utiliser n’importe quel appareil, logiciel ou programme qui interfère avec le bon fonctionnement du Site internet ;

  • Introduit n’importe quel virus, cheval de Troie, verre, bombe logique ou autre matériel malveillant et technologiquement nuisible ;

  • Tenter d’accéder sans autorisation à, interférer avec, endommager ou perturber le fonctionnement de n’importe quelle partie du Site internet, du serveur sur lequel le Site internet est hébergé, ou n’importe quel serveur, ordinateur ou base de données en lien avec ce le Site internet ;

  • Attaquer le Site internet via une attaque par déni de service ou une attaque de déni de service distribuée ; et

  • Toute autre tentative visant à interférer avec le bon fonctionnement du Site internet.

Résiliation

Si nous pensons, à notre entière discrétion, que vous avez enfreint ces Conditions ou la Politique de confidentialité, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre accès au Site internet, en plus d’entreprendre d’autres recours que la loi met à notre disposition.

Lien vers des sites tiers

Nous sommes susceptibles de fournir des liens vers des sites internet tiers. Les liens vers d’autres sites internet ne sont fournis que pour faciliter la navigation sur internet. Nous ne soutenons, ne sommes pas responsables et ne contrôlons aucun de ces sites tiers, de leurs services ou de leurs logiciels.

Droits d’auteur

Tout le contenu, y compris les images, les documents textuels, les fichiers audio, les vidéos et les médias interactifs publiés via le Site internet sont uniquement présentés dans un but non lucratif, éducatif, journalistique et/ou pour un usage personnel. Tout usage lucratif ou republication est strictement interdit. La copie, la redistribution ou l’exploitation de ce contenu à des fins personnelles ou corporatives n’est pas autorisée.

Droits de propriété intellectuelle

Ce site internet et l’intégralité de son contenu, de ses caractéristiques (y compris, sans toutefois s’y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et documents audios, design, sélection et aménagement de celui-ci) sont notre propriété ainsi que celle de nos concédants, artistes ou autres fournisseurs du contenu susmentionné et sont protégés par des droits d’auteurs, des marques déposées, des brevets, des secrets de fabrication et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle et droits exclusifs.

Ces Conditions vous permettent d’utiliser le Site internet uniquement pour des besoins personnels et non lucratifs. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées de, afficher publiquement, reproduire en public, republier, télécharger, stocker, ou transmettre les informations rendues disponible via le Site internet hormis dans les cas de figure suivants :

  • Votre ordinateur peut temporairement stocker des copies de ce type d’informations sur la mémoire vive RAM pour que vous puissiez accéder et voir ces informations ;

  • Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur web à dans le but d’améliorer l’affichage ; et

  • Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d’un nombre raisonnable de pages du Site internet pour vos besoins personnels et non lucratifs et non pour procéder à une future reproduction, publication ou distribution.

Vous ne devez pas :

  • Modifier des copies de n’importe laquelle des informations émanant du Site internet ;

  • Utiliser des illustrations, des photos, des vidéos ou des enregistrements audios, en les séparant du texte qui les accompagne ;

  • Supprimer ou altérer n’importe quelle information copiée à partir du Site internet qui est soumise à des droits d’auteurs, à une marque déposée ou à d’autres types d’avertissements en lien avec les droits exclusifs ; et

  • Accéder ou utiliser à des fins lucratives quelles qu’elles soient n’importe quelle partie du Site internet ou service ou informations disponibles via le Site internet.

Si vous souhaitez utiliser des informations rendues disponibles via le Site internet d’une manière autre que celles indiquées dans cette section, veuillez adresser votre requête à hello@catholicclimatemovement.global

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez autrement ou fournissez une tierce personne un accès à n’importe quelle partie du Site internet d’une manière qui contrevient aux Conditions, vos droits d’utilisation du Site internet seront immédiatement révoqués, et vous devrez nous restituer ou détruire toutes les copies que vous avez faites de ces informations. Aucun droit, titre ou intérêt sur et envers le Site internet ni aucun contenu du Site internet ne vous est transféré, et tous les droits qui ne sont pas expressément attribués nous sont réservés. Toute utilisation du Site internet qui n’est pas expressément autorisée par ces Conditions est considérée comme une infraction de ces Conditions et peut constituer une infraction aux droits d’auteurs, à un dépôt de marque ou à d’autres lois en vigueur.

Déclaration de violation des droits d’auteur

Dans l’éventualité où nous recevrions un avis de violation des droits d’auteur, nous répondrons aux avis de violation supposée des droits d’auteur qui sont conformes aux lois en vigueur. Si vous pensez que des informations accessibles sur ou à partir du Site internet sont en violation des droits d’auteur, vous avez la possibilité de soumettre une requête pour que ces informations soient supprimées (ou que leur accès soit révoqué) à partir du Site internet en nous écrivant à gccm.eu.dataprivacy@catholicclimatemovement.global. Dans cet e-mail, veuillez :

  • Identifier l’œuvre soumise aux droits d’auteur que vous pensez être en violation des droits d’auteurs ou, si votre demande concerne plusieurs œuvres sur le Site internet, une liste représentative de ces œuvres ;

  • Identifier les informations que vous pensez être en violation des droits d’auteur d’une manière qui nous permette de localiser ces informations (par ex. quelle page web) ;

  • Nous faire savoir que vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation d’informations soumises à des droits d’auteur n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteurs, son agent ou la loi ;

Si vous pensez que les informations publiées via le Site internet ont été supprimées ou que leur accès a été révoqué par erreur ou à la suite d’une identification erronée, veuillez nous en informer également.

Exclusion de garanties

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, et la fiabilité des informations ou des données présentées sur ce site internet ou sur n’importe quel autre site, ou disponibles via des liens présents sur le Site internet. Vous comprenez que nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les fichiers disponibles en téléchargement sur internet ou le Site internet ne présentent pas de virus ni de code malveillant. Vous avez la responsabilité d’implémenter des protections suffisantes pour satisfaire à vos besoins en matière de protection antivirus et d’exactitude des données d’entrée et de sortie, et de mettre en place des solutions étrangères à notre Site internet pour récupérer tout type de données perdues. DANS LA LIMITE DES MESURES PERMISES PAR LA LOI, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, PAR DES VIRUS, OU PAR TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE SUSCEPTIBLE D’INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES, OU TOUT AUTRE MATÉRIEL BREVETÉ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET OU DE N’IMPORTE QUEL SERVICE OU ARTICLE OBTENU VIA LE SITE INTERNET OU VIA LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUTE INFORMATION PUBLIÉE DESSUS OU SUR UN SITE INTERNET EN LIEN AVEC CELUI-CI.

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CETTE DÉCLARATION N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DES LOIS EN VIGUEUR.

Limite de responsabilité

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Indemnisations

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